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Marques déposées par H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
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Smart Preuve
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Smart Preuve
H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS

Numéro de dépôt :
4492580
Date de dépôt :
18/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2028
Smart Preuve de H2O-HOLDING D\'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS

Présentation de la marque Smart Preuve

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2018 par H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart Preuve » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS domicilié(e) 6 Quai des Chartrons - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque Smart Preuve a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smart Preuve arrivera à expiration en date du 18 octobre 2028.

H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS a également déposé les autres marques suivantes : H2O JURIDIF SERVICES , H2O , H2O RESEAU NATIONAL , Tréso Boost , GROUPE H2O , H2O SYSTEMES


H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS - 6 Quai des Chartrons - 33000 - BORDEAUX - France


AQUINOV, Madame Marie MOTHES - Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Logiciel et application logicielle de gestion de trésorerie ; logiciel et application logicielle de recouvrement des créances et de comptabilité ; logiciel et application logicielle pour l’authentification de documents, de preuves ; logiciel et application logicielle d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure ; logiciel et application logicielle d’horodatage permettant la géolocalisation ;

Services informatiques concernant le stockage électronique de données ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de stockage pour l’archivage sécurisé de données ; service d’authentification de documents, de preuves ; services d’informatique judiciaire ; conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et d’applications logicielles dans les domaine juridique et financier ; location de logiciels d’application dans les domaines juridique et financier ; configuration de systèmes et réseaux informatiques ; plateforme informatique en tant que services (PaaS) dans les domaines juridique et financier ; services informatiques pour la protection des données sensibles ; conception et développement de logiciel et d’applications logicielles pour le traitement sécurisé des données ;

Services d'huissier (services juridiques) ; services de constat d’huissiers (services juridiques) ; services juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure (services juridiques).